Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de démontage de cuisines, salles de bain et mobilier de bureau proposées par Démontage-cuisine (Patrik Bertholet, Yverdon-les-Bains). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ferme établi après visite technique gratuite, valable 30 jours. Le devis détaille le périmètre d'intervention, les coupures nécessaires (eau, électricité, gaz) et l'évacuation des matériaux.

3. Exécution

Les interventions sont réalisées aux dates convenues. Le client s'engage à rendre les lieux accessibles et à couper au préalable l'alimentation en eau, électricité et gaz si le devis ne l'inclut pas.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le paiement s'effectue à réception de la facture, par virement bancaire, sous 30 jours nets, sauf accord particulier.

5. Responsabilité

Démontage-cuisine dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l'intervention.

6. Annulation

En cas d'annulation moins de 48 h avant l'intervention, une indemnité forfaitaire de CHF 150.– pourra être facturée pour couvrir les frais de planning.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est fixé au tribunal du canton de Vaud.